Politique de confidentialité

Dernière date de modification : le 5 octobre 2023

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, communément nommée la Loi 25, Artéfact urbain s’engage à se conformer aux normes éthiques qui se doivent lors du traitement des renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de nos pratiques en matière de gestion des données et renseignements personnels et se veut un engagement formel de l’entreprise à l’égard de la protection des renseignements personnels auxquels elle a accès. 

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel? 

Selon la Commission d’accès à l’information du Québec, un renseignement personnel « permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement ». 

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Internet. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant :

• Prénom et nom;
• Adresse postale;
• Code postal;
• Adresse électronique;
• Numéro de téléphone/télécopieur.

Contexte de collecte des renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous nous les communiquez volontairement ou lors de vos interactions avec nous, dans les contextes suivants : 

• Inscription à des événements; 
• Inscription à notre infolettre; 
• Formulaire d’inscription; 
• Achat d’articles promotionnels sur la boutique en ligne; 
• Inscription comme bénévole à nos événements; 
• Échange de courriers, courriels et téléphones; 
• Participation à un sondage en ligne.

Certains renseignements publics concernant l’exercice d’une fonction professionnelle sont également recueillis.

Témoins de navigation

Nous utilisons certains témoins de navigation. Pour mieux connaître leurs différentes fonctionnalités, consultez la page d’information suivante : https://artefacturbain.ca/politique-de-confidentialite/.Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin de refuser ou de désactiver ces témoins de navigation proposés. 

Nous proposons également des hyperliens vous permettant de naviguer plus rapidement vers les sites Internet de nos partenaires et autres tiers. La présente politique s’applique exclusivement à votre navigation sur notre site Internet. 

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’un ou plusieurs des contextes ci-après, selon votre consentement ou lorsque l’utilisation de ceux-ci est nécessaire. À cet effet, seuls les employé·e·s autorisé·e·s, les mandataires ainsi que les fournisseurs autorisés et liés à Artéfact urbain par un contrat d’entreprise ou de service peuvent avoir accès à ces renseignements personnels et en faire usage à des fins de réalisation de mandats. 

Nous utilisons les renseignements personnels ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Offrir des services; 
• Suivi de commande; 
• Informations et offres promotionnelles; 
• Statistiques; 
• Contact. 

Nous nous engageons à limiter les renseignements personnels recueillis et mettons toutes les mesures de sécurité nécessaires en place pour assurer la meilleure gestion et protection de ceux-ci. 

Les mesures mises en place incluent : 

• Accès limité aux bureaux ainsi qu’au matériel de travail informatique; 
• Autorisations de sécurité au sein de l’organisation; 
• Utilisation de clés de sécurité numériques;
• Contrôle d’accès aux données numériques au sein de l’organisation. 

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. 

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

 Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

 Communiquer avec nous

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez écrire à :

 Cathy Gilbert, responsable de la protection des renseignements personnels

renseignements@artefacturbain.ca 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

 Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL;
• Protocole SET;
• Gestion des accès – personne autorisée;
• Gestion des accès – personne concernée;
• Logiciel de surveillance du réseau;
• Sauvegarde informatique;
• Identifiant/mot de passe;
• Pare-feu.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2021, c. 25). 

Nous nous engageons à actualiser cette politique de confidentialité à la lumière d’éventuelles mises à jour des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de modifications à la Loi.